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Formulaires et déclarations

Veuillez trouver ci-dessous les formulaires et déclarations à télécharger.

Annexes: 
PDF icon Formulaire première identification à la T.V.A.
PDF icon Formulaire identification modificative
PDF icon Formulaire cessation d'activité
PDF icon Déclaration périodique à la T.V.A.
PDF icon Notice pour la rédaction de déclarations périodiques à la TVA 2013 (septembre 2012)
PDF icon Déclaration spéciale à la T.V.A. (concerne les assujettis n'ayant pas droit à la déduction)
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Avenue de la Toison d’Or, 65 B-1060 Bruxelles T.: 02 648 20 98