FAQ TVA : avertissement

AVOCATS.BE a préparé à l’intention des avocats membres des barreaux francophones et germanophone divers outils d’information relatifs à la suppression de l’exonération de la TVA dont bénéficient les prestations des avocats jusqu’au 31 décembre 2013.

Parmi ces outils d’information, AVOCATS.BE a préparé des foires aux questions (FAQ) qui abordent les principales questions auxquelles les avocats seront confrontés. Il y aura en principe neuf thèmes abordés et autant de FAQ.

Ces FAQ ont été établies avec grand soin. Elles constituent une information mais elles ne constituent en aucune manière un conseil fiscal ou juridique. En cas de doute, AVOCATS.BE conseille de recueillir des avis juridiques ou fiscaux de manière formelle auprès d’un avocat spécialiste en cette matière ou un autre professionnel. Ces FAQ sont basées sur les lois, les arrêtés d’exécutions et la documentation juridique que les auteurs avaient à leur disposition lorsqu’ils les ont rédigées.

La décision politique de supprimer l’exonération de la TVA concernant les prestations des avocats a été prise début juillet 2013, la loi a été votée le 30 juillet suivant et publiée au Moniteur belge le 1^er août. A l’heure où ces FAQ ont été rédigées, on ne dispose pas encore d’informations fiables au sujet de certaines modalités pratiques de mise en œuvre de cette mesure. Les FAQ ont été établies dans l’attente d’une circulaire de l’administration de la TVA. Les informations contenues dans les FAQ sont donc conditionnelles. AVOCATS.BE et les auteurs des FAQ mettront tout en œuvre pour mettre à jour régulièrement les FAQ en fonction de la disponibilité d’informations fiables.

Dès lors que les FAQ seront établies, mises à jour et complétées au cours des semaines et mois à venir, il est fortement conseillé de régulièrement les reconsulter. En toute hypothèse, AVOCATS.BE, les auteurs des FAQ et leurs bureaux respectifs n’encourent aucune responsabilité pour les décisions que les avocats individuels ou les associations ou groupements prendraient en se basant sur l’information diffusée.

Ne perdez pas de vue qu’AVOCATS.BE a également ouvert une adresse mail spécialement dédiée aux questions que vous vous poseriez en lisant les FAQ. Nous vous avons informés dans la tribune du jeudi 12 septembre 2013 concernant les conditions d’utilisation de cette adresse mail : il ne sera pas répondu individuellement aux mails, mais vos questions/remarques/suggestions nous permettront d’améliorer l’information.

La grande majorité de ces FAQ a été rédigée par des avocats membres des barreaux francophones et germanophone. Toutefois certaines questions/réponses sont reprises telles quelles de la FAQ mise par l’OVB à la disposition des avocats néerlandophones. Ces questions/réponses ont été reprises avec l’autorisation expresse de l’OVB et de ses auteurs (Maîtres Thierry Lauwers, Gouda Schelfhaut, Sophie Clocheret, Bert Gevers, Henri Vandebergh, Stijn Vastmans et Marian Vanden Broeck). AVOCATS.BE se réjouit de cette collaboration et en remercie l’OVB et les auteurs mentionnés. Les textes repris de la FAQ de l’OVB sont cités avec une indication de la source. AVOCATS.BE et l’OVB se réservent tous les droits sur ces textes. Sans autorisation préalable, claire et écrite d’AVOCATS.BE et de l’OVB, ces textes ne peuvent (ni entièrement, ni partiellement, ni de manière électronique ou mécanique) être reproduits par photocopie ou toute autre manière, ni être stockés dans une base de données et/ou rendus public.