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Plan des FAQ
- L’identification à la T.V.A.
- Les obligations comptables spécifiques à la T.V.A.
- Les opérations taxables et les situations transitoires fin 2013
- La base d'imposition à la T.V.A.
- Localisation des prestations de services effectuées ou reçues par l'avocat
- Les déductions
- Les obligations de déclarations
- La naissance de la dette T.V.A. et l'obligation de son paiement à l'État - le fait générateur et l'exigibilité de la taxe
- Mesures de contrôle – moyens de preuve - prescription – sanctions
- Curateurs et T.V.A.
Annexes:
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Avenue de la Toison d’Or, 65 
B-1060 Bruxelles T.: 02 648 20 98